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Apnées du sommeil - Conditions de prise en charge

Conditions de prise en charge

Extraits Journal Officiel

Pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil

La prise en charge est assurée après entente préalable remplie par le médecin prescripteur lors de la première prescription et à l'issue d'une période probatoire de cinq mois puis une fois par an lors des renouvellements, conformément à l'article R 165-23 du Code de la Sécurité Sociale.

La prise en charge est assurée pour les patients présentant :

  • une somnolence diurne ;
  • et au moins trois des symptômes suivants : ronflements, céphalées matinales, vigilance réduite, troubles de la libido, HTA, nycturie, associés :
    • soit à un indice d'apnées (A) plus hypopnées (H) par heure de sommeil (A+H)/h supérieur ou égal à 30 à l'analyse polygraphique ;
    • soit, si cet indice est inférieur à 30, à au moins 10 micro-éveils par heure de sommeil en rapport avec une augmentation de l'effort respiratoire documenté par l'analyse polysomnographique.

La prise en charge est assurée pendant une période de 5 mois puis par période d'un an, sur la base d'un forfait hebdomadaire. Le renouvellement et le maintien de la prise en charge sont subordonnés à la constatation :

  • d'une observance de trois heures minimale de traitement chaque nuit, sur une période de 24 heures ;
  • et de l'efficacité clinique du traitement.